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Affaire Bennis - La Cour supérieure déboute les policiers
Le juge Claude Champagne, dans son jugement rendu le 2 septembre dernier, a rejeté la requête de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal qui demandait l’annulation de l’ordonnance d’enquête publique faite par la coroner en chef Louise Drolet et Me Catherine Rudel-Tessier dans les événements entourant le décès de Mohamed Anas Bennis.
Bennis, un jeune homme de 25 ans de Côte-des-Neiges, avait été abattu par un policier devant une mosquée de Côtedes- Neiges le 1er décembre 2005 au cours d’une intervention policière.
La Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal ainsi que les policiers Yannick Bernier et Jonathan Roy avançaient que l’ordonnance d’une enquête, déposée le 3 juin 2008, était illégale parce qu’elle était tardive. Ils faisaient valoir que les circonstances du décès de Bennis étaient déjà connues de façon certaine puisque cinq corps publics avaient déjà enquêté sur l’événement et en étaient venus à la même conclusion.
La famille Bennis exigeait pour sa part que l’enquête publique soit tenue.
Le juge Claude Champagne a fait valoir que le fait que plusieurs organismes aient enquêté sur l’événement ne permet pas de conclure à l’inutilité de l’enquête publique, et que la coroner en chef n’a pas exagéré avec le délai permis puisqu’il fallait également tenir compte des facteurs contextuels. Par ailleurs, les policiers n’ont pas démontré que ce délai a occasionné un important préjudice aux policiers en cause entre le décès de Bennis et l’ordonnance de la coroner en chef. Pour le juge, l’enquête doit se concevoir comme un moyen d’approfondir l’investigation.