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Une enquête du coroner s'impose, selon la Cour supérieure du Québec

Source: Radio Canada
September 20, 2010

De l'avis du juge Claude Champagne de la Cour supérieure du Québec, il y a lieu de tenir une enquête publique du coroner pour éclairer les circonstances de la mort de Mohamed Anas Bennis. Le juge, qui a rendu sa décision au début du mois de septembre, rejette donc la requête en nullité qu'avaient invoquée la Fraternité des policiers de la Ville de Montréal et deux policiers mêlés à l'affaire, Jonathan Roy et Yannick Bernier.

Mohamed Anas Bennis est mort au cours d'une intervention policière dans Côte-des-Neiges le 1er décembre 2005. Il avait 25 ans.

Depuis ce jour, sa famille n'a de cesse de réclamer une enquête publique. Trente mois après la mort du jeune homme, soit en juin 2008, la coroner en chef Louise Nolet avait accepté d'instaurer cette enquête. La Fraternité des policiers de la Ville de Montréal avait alors décrété que cette enquête était illégale et avait réclamé de la Cour qu'elle soit annulée.

Dans son jugement, le juge Champagne rejette les prétentions des policiers en affirmant que « le fait que plusieurs organismes aient enquêté sur l'événement ne permet pas de conclure à l'inutilité de l'enquête publique ». Pour faire annuler l'enquête de la coroner, le syndicat des policiers et les agents Bernier et Roy avaient invoqué l'argument selon lequel cinq organismes publics avaient déjà enquêté sur l'événement.

Les policiers affirmaient en outre que la décision de la coroner en chef de tenir une enquête était trop « tardive ». Mais pour le tribunal, il n'y a pas lieu de conclure que la coroner en chef n'a pas agi « avec promptitude et célérité dans l'exercice de sa discrétion ».

La Fraternité des policiers et les policiers requérants ont un mois pour faire appel de cette décision.

Un rappel des faits

Durant l'altercation qui l'opposait aux policiers en 2005, Mohamed Anas Bennis avait été atteint mortellement par deux projectiles tirés par l'agent Bernier.

Par la suite, le Service de police de la Ville de Québec, qui avait été saisi de l'enquête, avait conclu à un décès par hémorragies massives dues aux blessures par balle. À la lumière des conclusions de l'enquête policière, aucune accusation n'a été portée contre le policier Bernier. La famille avait contesté ces conclusions.

« Les Montréalais veulent savoir. »

La famille Bennis dispose du soutien d'une coalition créée pour sensibiliser l'opinion publique à cette histoire. « Anas Bennis est Montréalais et les Montréalais veulent savoir ce qui est arrivé, affirme Samir Shaheen-Hussain, qui s'implique depuis le début au sein de la coalition Justice pour Anas, de même qu'au sein de l'organisme Personne n'est illégal.

En mai dernier, la coalition avait mis en avant le fait que le maire Gérald Tremblay souhaitait lui aussi « que toute la lumière soit faite » dans cette affaire. Le maire aurait réitéré cette affirmation lorsqu'il a été questionné par une journaliste d'un réseau de télévision, plus tôt ce mois-ci, dit encore Samir Shaheen-Hussain.

À l'Hôtel de Ville de Montréal, la famille Bennis bénéficie aussi de l'appui de Richard Bergeron, qui est chef du parti Projet Montréal et qui siège au comité exécutif de la Ville. Lors d'une conférence de presse au printemps, Richard Bergeron avait expliqué qu'ayant épousé une Marocaine, il se sentait près de la communauté marocaine montréalaise. Mohamed Anas Bennis était d'origine marocaine.

Enfin en janvier 2010, la coalition Justice pour Anas a participé à l'élaboration d'un forum « contre la violence et l'impunité » qui a réuni quelque 300 personnes dans le quartier Parc-Extension. Selon Samir Shaheen-Hussain, « les émeutes » qui ont suivi la mort de Fredy Villanueva (qui a péri à l'âge de 18 ans lors d'une intervention policière à Montréal-Nord) ont éveillé la conscience de la population. « Et pour plusieurs personnes, le cas d'Anas Bennis en est un de profilage racial », dit Samir Shaheen-Hussain.