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URGENT -- Appelez, faxez et/ou envoyez un courriel au Ministre de la Sécurité Publique aujourd’hui!
Aux alliéEs de la famille Bennis et de la Coalition Justice pour Anas :
La Coalition Justice pour Anas demande à tous ses supporters - en particulier les groupes ayant endossé les demandes de la Coalition - d’appeler, faxer et/ou envoyer un courriel aux responsables du gouvernement aujourd’hui (jeudi 21 avril), afin de s'assurer que les frais juridiques de la famille Bennis soient pris en charge lors de la très attendue enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès d'Anas Bennis. Prière de lire la section sur le contexte ci-dessous pour tout complément d'informations.
Vous pouvez écrire une lettre ou utiliser le modèle de lettre qui se trouve à la fin de ce message. Nous vous suggérons de les acheminer par la poste, fax, et/ou courriel. Vous pouvez aussi appeler directement aux bureaux des ministres Dutil et Fournier. Au téléphone, soyez poliE et patientE, mais soyez aussi persistentE. Assurez-vous de transmettre votre message de façon claire et efficace. Compte tenu du fait que l’enquête doit commencer ce mercredi, le 27 avril, et que la fin de semaine est plus longue que d’habitude dû aux jours fériés, on vous encourage d’appeler et d’envoyer des faxes et des courriels aujourd’hui: jeudi, le 21 avril. Vous pouvez toutefois contacter les ministres au moment qui vous convient.
La Coalition vous demande également de faire parvenir des copies conformes de votre lettre à Jean Charest, premier ministre du Québec, et Catherine Rudel-Tessier, la coroner qui présidera l'enquête. Vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires immédiatement ci-dessous.
Si vous envoyez une lettre, la Coalition aimerait également en recevoir une copie, afin de garder la trace de vos différents appuis. Vous pouvez nous mettre en copie directement sur le courriel envoyé aux ministres (le cas échéant) ou vous pouvez nous faire parvenir votre lettre à l'adresse suivante : justicepouranas@gmail.com.
Nous vous remercions chaleureusement de répondre à notre appel afin que les frais juridiques de la famille Bennis soient pris en charge au cours de l'enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès de Mohamed Anas Bennis!
Merci pour votre soutien.
Solidairement,
La Coalition Justice pour Anas
(514) 342.2111
justicepouranas@gmail.com
Coordonées pertinentes
Monsieur Robert Dutil
Ministre de la Sécurité publique, Ministère de la Sécurité publique
Tour des Laurentides
2525, boulevard Laurier, 5e étage
Québec (Québec) G1V 2L2
Téléphone : 514 873-2112
Télécopieur : 514 873-6597
ministre@msp.gouv.qc.ca
Monsieur Jean-Marc Fournier
Ministre de la Justice,
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027
ministre@justice.gouv.qc.ca
Madame Catherine Rudel-Tessier
Coroner au Bureau du coroner du Québec
Édifice Wilfrid-Derome
1701, rue Parthenais,
11e étage Montréal (Québec) H2K 3S7
Téléphone: 514 873-1845
Télécopieur : 514 873-8943
catherine.rudel-tessier@msp.gouv.qc.ca
Monsieur Jean Charest
Premier ministre du Québec
Édifice Honoré-Mercier, 835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage Québec (Québec) G1A 1B4
Téléphone : 418 643-5321 Télécopieur : 418 646-1854
ou utiliser le formulaire suivant
Contexte
L'enquête du coroner sur la mort de Mohamed Anas Bennis débutera le 27 avril prochain. Après plus de cinq années de lutte acharnée, la famille peut enfin espérer obtenir des réponses à ses questions. Toutefois, à l'approche de l'enquête, un problème de taille se présente. Les frais d'avocat de la famille Bennis ne seront pas couverts par le gouvernement, compromettant ainsi grandement leur participation à l'enquête.
La famille Bennis a appris récemment que le salaire de leur avocat ne va pas être défrayé. Les policiers -- qui ont essayé, par le biais de la requête en nullité déposée par la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), de faire annuler l’enquête du coroner! -- seront représentés par de nombreux avocats, soit ceux pour les policiers Yannick Bernier et Jonathan Roy, celui de la FPPM, et celui de la Ville de Montréal. La famille, quant à elle, se retrouve sans représentation juridique. En effet, si la famille souhaite être représentée par un avocat lors de cette enquête pour laquelle elle s'est battue si ardemment ces dernières années, il lui faudrait le payer de sa poche. Ainsi, les avocats des policiers bénéficieront d'une importante représentation légale payée à même les fonds publics, mais la famille se retrouve sans aucun support legal. Cela est d'autant plus absurde puisque la famille constituerait la seule contre-partie dans cette enquête si la Coalition Justice pour Anas, ou d'autres groupes de la communauté, ne sont pas pas reconnus comme personnes intéressées.
On se souvient par contre que Jacques Dupuis, qui était alors ministre de la Sécurité publique, avait accepté en mai 2009 de couvrir les frais de représentation légale de la famille Villanueva et des deux autres victimes blessés par l’agent Jean-Loup Lapointe: Jeffrey Sagor-Metellus et Denis Meas. Pourquoi la famille Bennis ne pourrait-elle pas bénéficier du même traitement, afin que les forces soient réparties plus équitablement?
Cette enquête ne serait qu'une simple mascarade si la famille ne peut y être représentée. C'est pourquoi nous faisons appel à nos alliéEs, groupes et individus, afin d'écrire au ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, et au ministre de la Justice, Jean- Marc Fournier, et de leur demander que les frais de représentation légale de la famille Bennis soient couverts pour toute la durée de l'enquête.
Modèle de lettre
[Date]
Mister Robert Dutil, Minister of Public Security
Mister Jean-Marc Fournier, Minister of Justice
OBJET: Frais d'avocats de la famille d'Anas Bennis dans le cadre de l'enquête publique, en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (L.R.Q. c. R-02), présidée par Me Catherine Rudel-Tessier
Monsieurs,
Je m'adresse à vous [à titre personnel / au nom de mon organisme] concernant l'enquête du coroner sur la mort de Mohamed Anas Bennis qui débutera enfin le 27 avril au palais de justice de Laval. Vous êtes certainement au courant de ce dossier : Le 1er décembre 2005, Anas Bennis, un Québecois d'origine marocaine âgé de 25 ans, rentrait chez lui après la prière matinale à la mosquée du quartier Côte-des-Neiges quand il a été tué de deux balles tirées par l'agent Yannick Bernier, qui était accompagné par l'agent Jonathan Roy.
[J'ai été choqué / Nous avons été choqués] d'apprendre récemment que la famille Bennis devra payer ses frais d'avocat de sa poche lors de cette enquête. Il m'apparait particulièrement inéquitable que les avocats des policiers, du SPVM et de la Ville de Montréal bénéficieront d'une importante représentation légale payée à même les fonds publics, mais que la famille quant à elle se retrouvera sans aucun support. Cela est d'autant plus absurde sachant qu'elle s'est battue de nombreuses années pour la tenue de cette enquête, afin d'obtenir des réponses à leurs questions et que justice soit faite pour le fils et le frère qu'ils ont perdu. Elle a persévéré malgré les nombreux obstacles qui ont été mis sur leur route, y inclus une requête en nullité déposée par la Fraternité des policiers et policières de Montréal, et soutenu par la Ville de Montréal, visant à faire annuler l’enquête.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'en mai 2009, Jacques Dupuis, qui était alors ministre de la Sécurité publique, avait accepté de couvrir les frais de représentation légale de la famille Villanueva et des deux autres victimes blessées par l’agent Jean-Loup Lapointe : Jeffrey Sagor-Metellus et Denis Meas. Pourquoi la famille Bennis ne pourrait-elle pas bénéficier du même traitement, afin que les forces soient réparties plus équitablement entre d'une part la famille et la communauté et d'autre part le SPVM et la Ville de Montréal?
Lorsque la famille Bennis a communiqué avec le Bureau du coroner afin de demander que les frais de représentation légale soient couverts pour l'enquête, il a obtenu comme réponse qu'aucune disposition dans la loi ne permettait à la coroner de prendre une telle mesure. Ainsi, il en revient à vous de faire en sorte que la famille reçoivent un traitement juste et que tous les efforts qu'elle a investis ces dernières années ne soient pas vains. Donc, je vous demande de prendre position afin que les frais d'avocat de la famille Bennis soient couverts pour toute la durée de l'enquête. Cette mesure est selon [moi / nous] nécessaire afin que le public puisse avoir confiance en l'exercice à venir. Sans représentation légale choisie par la famille, tout cela aurait l'allure d'une mascarade et une enquête crédible et pertinente serait impossible.
En attendant une réponse de votre part dans les plus brefs délais.
Salutations,
[Votre nom, ± le nom de votre organisme, votre adresse]
cc.
Jean Charest, premier ministre du Québec:
https://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/premier-ministre/joindre-pm/courriel.asp
Catherine Rudel Tessier, coroner:
catherine.rudel-tessier@msp.gouv.qc.ca
Coalition Justice pour Anas:
justicepouranas@gmail.com