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[Le 17 septembre, 2010]
En tant que MontréalaisEs, notre message doit être réitéré clairement: nous exigeons une enquête publique sur la mort d'Anas Bennis, telle qu'ordonnée par la Coroner en chef du Québec il y a deux ans et dont l'importance soit re-itéré par la Cour Supérieure récemment! En ce sens, nous exigeons que la Ville de Montréal cesse de tenter de bloquer l'enquête, et que l'avocat représentant la Ville, Pierre-Yves Boisvert, soit retiré du dossier immédiatement!
Nous vous demandons de prendre 5 minutes de votre temps pour contacter immédiatement le maire Gérald Tremblay (voir exemple de lettre plus bas) pour exiger que le mandat de l'avocat de la Ville de Montréal Pierre-Yves Boisvert dans le dossier de la motion de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en vue d'annuler l'enquête publique sur la mort d'Anas soit retiré. Cette requête a été rejetée par le juge Claude Champagne de la Cour Supérieure le 2 septembre, 2010, ce qui devrait permettre à l'enquête publique de finalement procéder.
M. Gerald Tremblay
Hôtel de Ville
275 rue Notre-Dame Est
Montréal, QC H2Y 1C6
maire@ville.montreal.qc.ca & geraldtremblay@ville.montreal.qc.ca
Téléphone: 514-872-3101
Fax: 514-872-4059
Au téléphone, soyez poli-e et patient-e, mais soyez aussi persistent-e.
Assurez-vous de transmettre votre message de façon claire et efficace.
Laissez-nous savoir que vous avez contacté le maire en nous écrivant, et envoyez une copie des courriels que vous envoyez / recevez du bureau du maire à justicepouranas@gmail.com.
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[[[[[[[ MODÈLE DE LETTRE ]]]]]]]
Monsieur Gérald Tremblay
Maire de la Ville de Montréal
Objet : Enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis
Monsieur le maire,
Je m'adresse à vous pour exiger une position claire par rapport à la tenue d’une enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis et pour soutenir la demande de la Coalition Justice pour Anas pour une enquête publique dans ce dossier. Spécifiquement, je vous demande de retirer immédiatement le mandat de Me Pierre-Yves Boisvert qui soutenait la requête soumise par la Fraternité des Policiers en vue d’annuler l’enquête publique sur la mort d’Anas; cette requête a récemment été rejetée par la Cour Supérieure.
La Coalition Justice pour Anas, menée par la famille Bennis et soutenue par plus de trente organisations -- notamment des groupes militants, des organisations communautaires et des formations politiques -- lutte pour faire la lumière sur les circonstances entourant la mort de Mohamed Anas Bennis, un jeune Canadien d’origine marocaine tué par l'agent Yannick Bernier du Service de la police de la Ville de Montréal, qui était accompagné par l'agent Jonathan Roy, le 1er décembre 2005, dans le quartier de Côte-des-Neiges.
Comme vous le savez, une enquête publique a été ordonnée en juin 2008 par la coroner-en-chef du Québec, Dre Louise Nolet. Toutefois, l’enquête est demeurée en suspens pendant que la cour Supérieure du Québec examinait la requête soumise par la Fraternité des Policiers et Policière de Montréal en vue de faire annuler l’enquête publique. Comme vous êtes certainement au courant, cette requête a été rejetée par le juge Claude Champagne de la Cour Supérieure, le 2 septembre 2010, ce qui devrait permettre à l'enquête publique de continuer.
Lors du conseil de Ville du mois d’avril (2010), en réponse à la question d’un citoyen portant sur la nécessité d’une enquête publique sur la mort d’Anas Bennis, vous avez répondu : “C’est un évènement tragique. La famille en souffre jusqu’à temps que la lumière soit faite. Alors je souhaite également comme vous, et comme l’ensemble des membres du conseil, que la lumière soit faite dans les plus brefs délais.”
Monsieur le maire, votre souhait que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort d’Anas Bennis est aussi celui de milliers de Montréalais et Montréalaises, de dizaines d’organisations communautaires, et principalement, de la famille du défunt.
À la lumière de votre récente déclaration, il semble pour le moins contradictoire que l’avocat représentant la Ville de Montréal, Me Pierre-Yves Boisvert, soutenait activement la requête présentée par la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal, qui visait rien de moins que l’annulation de la seule voie qui reste qui pourrait mener à ce que “la lumière soit faite” sur la mort d’Anas Bennis, c’est-à-dire une enquête publique.
Il est bien évident que la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal ne représente pas les citoyens et citoyennes de la Ville de Montréal, et la légitimité de leur action est on ne peut plus douteuse. De plus, une décision datée du 5 mai 2010 de la Cour d’appel du Québec dans le dossier de la mort de Michel Berniquez, un dossier hautement similaire à celui d’Anas Bennis où la Fraternité des Policiers a également tenté de faire obstruction à une enquête publique, est sans équivoque quant à la nécessité d’une enquête publique. La décision du juge Yves-Marie Morrissette condamne clairement la démarche entreprise par la Fraternité des Policiers : "Laisser entendre dans ces conditions que toute la lumière est déjà faite sur tout ce que l’on peut apprendre des événements tragiques [...], ou affirmer qu’une enquête publique du coroner déconsidérerait l’administration de la justice et causerait un préjudice sérieux aux intimés [...], me paraît non seulement exagéré mais de l’ordre de la surenchère verbale."
Dans ce contexte, le rôle joué par l’avocat représentant la Ville de Montréal demeure hautement problématique, et la position de la Ville de Montréal ainsi que votre position, Monsieur le maire, dans ce dossier nous semblent incohérentes.
Lorsqu'on vous a sommé de clarifier votre position dans ce dossier lors du conseil de Ville le 20 mai (2010), vous avez affirmé que vous ne voyiez pas de contradiction entre le droit de la famille à la vérité et le droit d'une personne (vraisemblablement l'agent Bernier) "d'être protégée". Il est clair qu'une enquête publique est le moyen d'obtenir la vérité sur les causes et circonstances ayant mené à la mort d'Anas. Si la vérité nuirait à la protection de l'agent Bernier, tel que vous l'affirmez monsieur le Maire, on peut se demander si l'agent en question a quelque chose à se reprocher. Les policiers, tout comme les citoyens, vous le savez, doivent répondre de leurs actes dans le cadre d'une enquête transparente, dans ce cas une enquête publique. Ce principe fondamental est reconnu par la législation du Québec et a été rappelé par le juge Morissette dans la récente décision de la Cour d'appel, où il affirme: "Les policiers, comme tous les citoyens, ont le devoir de témoigner devant un coroner lorsque celui-ci les assigne dans le cadre d’une enquête sur un décès « survenu dans des circonstances obscures ou violentes »".
De plus, vous avez fait référence aux audiences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial comme étant un forum où la mort d'Anas pourrait être éclaircie. Cette affirmation n'est absolument pas fondée monsieur le Maire, car le mandat de la Commission n'est nullement d'investiguer des meurtres aux mains des policiers. Par contre, en mentionnant la CDPDJ, vous semblez insinuer que la mort d'Anas aurait été un cas de profilage racial. Celle-ci est une hypothèse soulevée par plusieurs, particulièrement plus récemment, étant donné que le 2 juin 2010, le Comité de Déontologie Policière a reconnu l'agent Roy coupable de cinq infractions au Code de déontologie policière dans un incident de profilage racial et de brutalité à Côte-des-Neiges survenu le 31 mars 2008. La question épineuse du profilage raciale ne peut être éclaircie ailleurs que dans le cadre d'une enquête publique examinant les circonstances ayant mené à la mort d'Anas.
En tant que citoyenNE de la Ville de Montréal, je vous demande d'exprimer clairement votre position par rapport à la tenue d’une enquête publique sur la mort d’Anas Bennis. Si vous souhaitez vraiment que “la lumière soit faite”, comme vous l’avez déclaré vous-même le 20 avril dernier, il serait nécessaire de retirer immédiatement le mandat de Me Pierre-Yves Boisvert du dossier de la requête -- maintenant rejetée par la Cour Supérieure -- soumise par la Fraternité des Policiers et Policières en vue d’annuler l’enquête publique sur la mort d’Anas Bennis. Un appel de la décision de la Cour Supérieure (comme une autre tentative de retarder l'enquête du coroner d'avantage, sinon de la faire annuler) serait inacceptable et intolérable. L'enquête publique doit absolumment procéder comme ordonnée il y a au-delà de deux ans.
En attendant une réponse de votre part dans les plus brefs délais.
Salutations,
(Votre nom, votre adresse)
cc. Coalition Justice pour Anas
justicepouranas@gmail.com
Appellez, Envoyez une Télécopie ou un Courriel à Gérald Tremblay, maire de Montréal:
Exigez que le mandat de l'avocat de la Ville de Montréal Pierre-Yves Boisvert dans le dossier de la motion de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en vue d'annuler l'enquête publique sur la mort d'Anas soit retiré immédiatement!
NOUS EXIGEONS UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MORT D'ANAS BENNIS!
En tant que MontréalaisEs, notre message doit être réitéré clairement: nous exigeons une enquête publique sur la mort d'Anas Bennis, telle qu'ordonnée par la Coroner en chef du Québec il y a deux ans et dont l'importance soit re-itéré par la Cour Supérieure récemment! En ce sens, nous exigeons que la Ville de Montréal cesse de tenter de bloquer l'enquête, et que l'avocat représentant la Ville, Pierre-Yves Boisvert, soit retiré du dossier immédiatement!
Nous vous demandons de prendre 5 minutes de votre temps pour contacter immédiatement le maire Gérald Tremblay (voir exemple de lettre plus bas) pour exiger que le mandat de l'avocat de la Ville de Montréal Pierre-Yves Boisvert dans le dossier de la motion de la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal en vue d'annuler l'enquête publique sur la mort d'Anas soit retiré. Cette requête a été rejetée par le juge Claude Champagne de la Cour Supérieure le 2 septembre, 2010, ce qui devrait permettre à l'enquête publique de finalement procéder.
M. Gerald Tremblay
Hôtel de Ville
275 rue Notre-Dame Est
Montréal, QC H2Y 1C6
maire@ville.montreal.qc.ca & geraldtremblay@ville.montreal.qc.ca
Téléphone: 514-872-3101
Fax: 514-872-4059
Au téléphone, soyez poli-e et patient-e, mais soyez aussi persistent-e.
Assurez-vous de transmettre votre message de façon claire et efficace.
Laissez-nous savoir que vous avez contacté le maire en nous écrivant, et envoyez une copie des courriels que vous envoyez / recevez du bureau du maire à justicepouranas@gmail.com.
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[[[[[[[ MODÈLE DE LETTRE ]]]]]]]
Monsieur Gérald Tremblay
Maire de la Ville de Montréal
Objet : Enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis
Monsieur le maire,
Je m'adresse à vous pour exiger une position claire par rapport à la tenue d’une enquête publique sur la mort de Mohamed Anas Bennis et pour soutenir la demande de la Coalition Justice pour Anas pour une enquête publique dans ce dossier. Spécifiquement, je vous demande de retirer immédiatement le mandat de Me Pierre-Yves Boisvert qui soutenait la requête soumise par la Fraternité des Policiers en vue d’annuler l’enquête publique sur la mort d’Anas; cette requête a récemment été rejetée par la Cour Supérieure.
La Coalition Justice pour Anas, menée par la famille Bennis et soutenue par plus de trente organisations -- notamment des groupes militants, des organisations communautaires et des formations politiques -- lutte pour faire la lumière sur les circonstances entourant la mort de Mohamed Anas Bennis, un jeune Canadien d’origine marocaine tué par l'agent Yannick Bernier du Service de la police de la Ville de Montréal, qui était accompagné par l'agent Jonathan Roy, le 1er décembre 2005, dans le quartier de Côte-des-Neiges.
Comme vous le savez, une enquête publique a été ordonnée en juin 2008 par la coroner-en-chef du Québec, Dre Louise Nolet. Toutefois, l’enquête est demeurée en suspens pendant que la cour Supérieure du Québec examinait la requête soumise par la Fraternité des Policiers et Policière de Montréal en vue de faire annuler l’enquête publique. Comme vous êtes certainement au courant, cette requête a été rejetée par le juge Claude Champagne de la Cour Supérieure, le 2 septembre 2010, ce qui devrait permettre à l'enquête publique de continuer.
Lors du conseil de Ville du mois d’avril (2010), en réponse à la question d’un citoyen portant sur la nécessité d’une enquête publique sur la mort d’Anas Bennis, vous avez répondu : “C’est un évènement tragique. La famille en souffre jusqu’à temps que la lumière soit faite. Alors je souhaite également comme vous, et comme l’ensemble des membres du conseil, que la lumière soit faite dans les plus brefs délais.”
Monsieur le maire, votre souhait que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort d’Anas Bennis est aussi celui de milliers de Montréalais et Montréalaises, de dizaines d’organisations communautaires, et principalement, de la famille du défunt.
À la lumière de votre récente déclaration, il semble pour le moins contradictoire que l’avocat représentant la Ville de Montréal, Me Pierre-Yves Boisvert, soutenait activement la requête présentée par la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal, qui visait rien de moins que l’annulation de la seule voie qui reste qui pourrait mener à ce que “la lumière soit faite” sur la mort d’Anas Bennis, c’est-à-dire une enquête publique.
Il est bien évident que la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal ne représente pas les citoyens et citoyennes de la Ville de Montréal, et la légitimité de leur action est on ne peut plus douteuse. De plus, une décision datée du 5 mai 2010 de la Cour d’appel du Québec dans le dossier de la mort de Michel Berniquez, un dossier hautement similaire à celui d’Anas Bennis où la Fraternité des Policiers a également tenté de faire obstruction à une enquête publique, est sans équivoque quant à la nécessité d’une enquête publique. La décision du juge Yves-Marie Morrissette condamne clairement la démarche entreprise par la Fraternité des Policiers : "Laisser entendre dans ces conditions que toute la lumière est déjà faite sur tout ce que l’on peut apprendre des événements tragiques [...], ou affirmer qu’une enquête publique du coroner déconsidérerait l’administration de la justice et causerait un préjudice sérieux aux intimés [...], me paraît non seulement exagéré mais de l’ordre de la surenchère verbale."
Dans ce contexte, le rôle joué par l’avocat représentant la Ville de Montréal demeure hautement problématique, et la position de la Ville de Montréal ainsi que votre position, Monsieur le maire, dans ce dossier nous semblent incohérentes.
Lorsqu'on vous a sommé de clarifier votre position dans ce dossier lors du conseil de Ville le 20 mai (2010), vous avez affirmé que vous ne voyiez pas de contradiction entre le droit de la famille à la vérité et le droit d'une personne (vraisemblablement l'agent Bernier) "d'être protégée". Il est clair qu'une enquête publique est le moyen d'obtenir la vérité sur les causes et circonstances ayant mené à la mort d'Anas. Si la vérité nuirait à la protection de l'agent Bernier, tel que vous l'affirmez monsieur le Maire, on peut se demander si l'agent en question a quelque chose à se reprocher. Les policiers, tout comme les citoyens, vous le savez, doivent répondre de leurs actes dans le cadre d'une enquête transparente, dans ce cas une enquête publique. Ce principe fondamental est reconnu par la législation du Québec et a été rappelé par le juge Morissette dans la récente décision de la Cour d'appel, où il affirme: "Les policiers, comme tous les citoyens, ont le devoir de témoigner devant un coroner lorsque celui-ci les assigne dans le cadre d’une enquête sur un décès « survenu dans des circonstances obscures ou violentes »".
De plus, vous avez fait référence aux audiences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial comme étant un forum où la mort d'Anas pourrait être éclaircie. Cette affirmation n'est absolument pas fondée monsieur le Maire, car le mandat de la Commission n'est nullement d'investiguer des meurtres aux mains des policiers. Par contre, en mentionnant la CDPDJ, vous semblez insinuer que la mort d'Anas aurait été un cas de profilage racial. Celle-ci est une hypothèse soulevée par plusieurs, particulièrement plus récemment, étant donné que le 2 juin 2010, le Comité de Déontologie Policière a reconnu l'agent Roy coupable de cinq infractions au Code de déontologie policière dans un incident de profilage racial et de brutalité à Côte-des-Neiges survenu le 31 mars 2008. La question épineuse du profilage raciale ne peut être éclaircie ailleurs que dans le cadre d'une enquête publique examinant les circonstances ayant mené à la mort d'Anas.
En tant que citoyenNE de la Ville de Montréal, je vous demande d'exprimer clairement votre position par rapport à la tenue d’une enquête publique sur la mort d’Anas Bennis. Si vous souhaitez vraiment que “la lumière soit faite”, comme vous l’avez déclaré vous-même le 20 avril dernier, il serait nécessaire de retirer immédiatement le mandat de Me Pierre-Yves Boisvert du dossier de la requête -- maintenant rejetée par la Cour Supérieure -- soumise par la Fraternité des Policiers et Policières en vue d’annuler l’enquête publique sur la mort d’Anas Bennis. Un appel de la décision de la Cour Supérieure (comme une autre tentative de retarder l'enquête du coroner d'avantage, sinon de la faire annuler) serait inacceptable et intolérable. L'enquête publique doit absolumment procéder comme ordonnée il y a au-delà de deux ans.
En attendant une réponse de votre part dans les plus brefs délais.
Salutations,
(Votre nom, votre adresse)
cc. Coalition Justice pour Anas
justicepouranas@gmail.com